CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'ETIQ PRODUCTS

Sarl immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 433584414.

Dont le siège est sis à Leers, 8 rue de la plaine.

N° identification TVA : FR35433584414

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous ; à l’exception de tout document émis postérieurement par
prospectus, ou sur le site web de la société.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci.

 

1 : COMMANDE :


• Toute commande doit préciser la quantité, le prix, le lieu et la date de livraison souhaités. Chaque article est désigné par un code signifiant
sa nature et son unité de conditionnement. Les articles vendus par conditionnement ne peuvent en aucun cas être vendus à l’unité.
Toute commande est considérée comme définitivement enregistrée à réception d’un accusé de réception de commande de notre part par
courriel ou par fax…

• Les commandes portant sur des fabrications spéciales, font toujours l’objet d’un devis. Elles sont toujours exécutées après un accord écrit
du client. Les tolérances de fabrication, nous obligent à lancer en production une quantité légèrement supérieure à celle de la commande.
Nous facturerons les quantités réellement livrées dans une tolérance de + ou – 5%.

• Toute annulation totale ou partielle n’est recevable qu’après consentement de la société ETIQ Products. En cas de litige, la confirmation
de commande d’ETIQ Products fera seule foi des engagements commerciaux réciproques. Les commandes sur mesure, ne peuvent
être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.

2 : PRODUITS:


Les photos figurant dans le catalogue ou sur le site internet sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle vis-à-vis
du client. Dans un souci d’amélioration permanente de notre offre, nous nous réservons le droit de modifier certaines caractéristiques de nos produits
et de présenter un produit similaire avant la mise en fabrication.


3 : PRIX :


Nos prix sont hors taxe « départ usine ». Les factures sont établies aux tarifs et conditions en vigueur au moment de la passation de commande.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou d’un pays importateur sont à la charge de
l’acquéreur.
Pour toute commande inférieure à 100 € HT, nous facturons des frais administratifs de 10 € HT.


4 : CONDITIONS DE PAIEMENT :


• France METROPOLITAINE : Pour tout client en compte chez ETIQ Products les délais de paiement sont de 30 jours à compter
de la date de livraison.

• A la première commande, nous exigeons un paiement avant expédition de la marchandise.

• Hors France METROPOLITAINE, toute livraison nécessite un paiement intégral avant expédition.

• Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties spécifiques avant l’exécution de la commande.
En cas de retard de paiement, toute somme non réglée à l’échéance entraine de plein droit dés le jour suivant la date de règlement portée
sur la facture, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.


5 : LIVRAISONS/TRANSPORT :


Nos livraisons sont faites par le transporteur de notre choix et donnent lieu à facturation au titre des frais de transport calculés selon le poids
et la destination. Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les modalités de règlement
du prix du transport. Nous accordons le franco de port à partir de 320€ HT facturés par point de livraison de commande à l’exclusion :
- de commandes de fabrications spéciales
- de commandes concernant des produits volumineux
- des rajouts à une commande initiale qui, par cumul, permettraient d’atteindre 320 € HT, et qui donneraient lieu à plusieurs expéditions
- des livraisons demandées en express par l’acheteur
- des commandes expédiées hors France métropolitaine, qui font l’objet d’une étude de coût par nos services.
Il appartient à l’acheteur de faire les contrôles d’usage : nombre de colis et l’état de la marchandise en présence du transporteur. En cas
de retard, de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient à l’acheteur de formuler les réserves auprès du transporteur à
l’arrivée, et d’exercer, dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Il ne sera accepté aucune réclamation si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé
du transporteur.


6 : RETOURS et REPRISES :


Tout retour de marchandises doit faire l’objet au préalable d’un accord écrit entre ETIQ Products et l’acheteur. La demande doit être faite dans
un délai de 8 jours après la livraison de la commande. Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
Le matériel doit être standard et référencé dans notre catalogue à la date du retour, les frais et les risques du retour sont à la charge de
l’acquéreur.
Après vérification des marchandises retournées, ETIQ Products adresse à l’acheteur un avoir correspondant à la valeur d’origine minorée
de 30% correspondant aux frais administratifs et logistiques.


7 : GARANTIE :


Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison.
La seule obligation du vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit sauf si ce mode de dédommagement
s’avère disproportionné.
Pour bénéficier de la garantie, le produit sera soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents ou pour les détériorations provoquées par l’usure naturelle ou une utilisation anormale du
produit.


8 : DELAIS DE LIVRAISON:


Les délais de livraison commencent à courir dès l’enregistrement de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif sans engagement.
Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Nos délais moyens sont de 72h pour
toute commande enregistrée avant 12h00 (pour les produits disponibles en stock le jour de la commande). Pour les produits sur mesure,
nos délais sont de 3 à 6 semaines.


9 : RESERVES DE PROPRIETE :


Il est expressément convenu que ETIQ Products conserve l’entière propriété et l’exclusive propriété de la marchandise jusqu’au paiement
intégral de son prix. Dans l’éventualité où le client souhaiterait revendre la marchandise, il s’engage à informer le sous acquéreur de la clause
de réserve de propriété et du droit que se réserve ETIQ Products de revendiquer entre ses mains, soit la marchandise, soit le prix de revente
à concurrence de sa créance en principal.


10 : JURIDICTION :


En cas de contestation, le tribunal de commerce du siège du vendeur est le seul compétent, quelques soient les conditions de vente et le
mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garanties ou de pluralité des défendeurs.


11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :


ETIQ Products conçoit ses propres produits. Ceux-ci sont couverts par le droit d’auteur. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Le client qui propose la fabrication de produits sur-mesure par Etiq Products, reconnait ne pouvoir être considéré comme co-auteur ou
détenteur d’une oeuvre collective.


Le client autorise Etiq Products à utiliser l’image des produits conçus pour lui et réceptionnés par lui en exemple pour sa communication
visuelle, qui comprend son site internet, son catalogue, ses fiches produits, ses tablettes numériques, ses salons, ses opérations de
mailing ou d’e-mailing, ses publications sur les réseaux sociaux, ses brochures et ses communications presse.

PLV, agencement de magasins et présentoir PLV
Etiq Products est le spécialiste de la fabrication de PLV, afin d'optimiser l'agencement d'un magasin, d'une boutique, à travers une sélection de présentoirs plexiglas, de mobiliers pour boutiques et de gondoles de magasins. Vous souhaitez présenter, stocker, afficher, suspendre vos produits ou visuels, Etiq Products vous accompagne aussi bien dans la conception, la fabrication de PLV et l’impression de vos supports de communication que ce soit des porte-visuels, porte-affiches, porte-étiquettes, stop trottoir, porte-brochures, présentoirs produits, boites plexi, accessoires de fixation ou suspension.
Etiq Products n’oublie pas les accessoires indispensables pour la bonne réussite d’une implantation entre les accroches plafond, les bombes de colle, les chaines, les twinsticks, les chaines et anneaux, les ventouses ou crochets de suspension. Etiq Products a une cellule recherche et développement qui réalise votre support produit en plexi (plexiglass), pour une PLV sur mesure qui correspond à vos besoins que ce soit pour une boutique de centre ville, l'aménagement d'un magasin, une enseigne de distribution (textile, alimentaire, bricolage, jardinage, produits de beauté, parfumerie) mais aussi pour les hôtels, restaurants, pharmacies, mairies, bijouteries ainsi que tous les industriels qui souhaitent mettre en avant leur marque au sein des linéaires.

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